La Mairie

Mairie d'Yport

Rue Ernest Lethuillier - 76111 YPORT

Tel : 02 35 27 30 24

Fax : 02 35 27 66 45

Courriel : mairie.yport@gmail.com  - Egalement sur Facebook 

 

Horaires provisoires

 

LUNDI - MERCREDI - JEUDI - VENDREDI :

De 9H00 à12H00 et de 13H30 à 17H00

 LE MARDI :

De 13H30 à 17H00

Permanence téléphonique assurée le midi et le mardi matin.

 

 

la Mairie ex villa
NOUVEAU - Enregistrement du PACS

 

L'enregistrement du PACS est à présent possible en Mairie.

 

L'enregistrement des pactes civils de solidarités (PACS) est transféré à l'Officier de l'Etat Civil de la mairie, à partir du 1er novembre 2017.

 

Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

Vous devez constistuer un dossier avec les pièces suivantes, disponibles ci-dessous. Une notice explicative vous est également proposée.

 

   -Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°17526*02) ;

 

   -Déclacaraiton conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS) et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02);

 

   -Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filliation) de moins de 3 moins pour le partenaire français ou de moins de 6 moins pour le partenaire étranger né à l'étranger;

 

 

-Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original 1 photocopie).

 

Vous pouvez vous adresser à l'accueil de la mairie, si vous souhaitez un exemplaire papier de ces formulaires.

 

La ville d'Yport n'organisera pas de cérémonie pour la célébration d'un PACS mais Mr le Maire vous recevera pour la signature de la convention de PACS.

 

La mairie est à écoute pour vos démarches.

 

 
NOUVELLE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

 

 

 

 
INFORMATION

 

Depuis le 2 mars 2017, que ce soit pour un renouvellement ou pour une première demande, les cartes nationale d'identité s'effectueront non plus à la mairie d'Yport mais à la mairie de Fécamp.

Merci de prendre contact à la mairie de Fécamp au 02.35.10.60.00.

Vous munir de toutes les pièces justificatives exigées en fonction de votre situation. Plus de renseignements sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits-N358

 
INFOS PRATIQUES
 
COLLECTE DU TRI SÉLECTIF ET DES ORDURES MÉNAGERES

Collecte des ordures ménagères :

(container gris)  lundi et vendredi matin (mercredi en période estivale du 8 juin au 7 septembre)

 

Collecte du tri sélectif : 

(container jaune) Jeudi matin

 

Les containers doivent être sortis la veille au soir à 20h00 et rentrés dès le lendement.

 

Des grands containers gris sont à votre disposition à proximité de la caserne des pompiers et sur le parking des anciens combattants.

 
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
 
INFORMATION REGLES DE STATIONNEMENT
 
tous droits réservés commune d'yport ©2017 YPORT